Qui doit payer après le vandalisme de votre porte d’entrée ?

Si vous avez subi un acte de vandalisme sur la porte d’entrée de votre logement, vous vous demandez sûrement qui va devoir réparer les dégâts. Dans cet article, découvrez la réponse aux questions suivantes : Qui prend en charge la réparation : le locataire ou le propriétaire ? Quelles sont les prises en charge possibles par l’assurance habitation ? Comment prouver les faits et lancer les réparations rapidement ? Voici un guide complet pour comprendre vos droits et savoir quoi faire en cas de vandalisme.

Qui doit payer les réparations en cas de vandalisme : le locataire ou le propriétaire ?

En règle générale, c’est le responsable des faits qui doit prendre en charge le coût des réparations en cas de vandalisme. Cependant, il n’est pas toujours possible d’identifier le responsable. Dans ce cas, les règles suivantes s’appliquent :

Responsabilité du propriétaire

En règle générale, la porte d’entrée fait partie des éléments indissociables du bâti. Sa réparation incombe donc au propriétaire, sauf en cas de négligence du locataire. Le propriétaire est responsable :

• des travaux liés à la structure et au bon état du logement,
• des éléments extérieurs fixés au bâti : portes, serrures, clés, volets, etc.,
• de la mise en sécurité après un acte de vandalisme ou une effraction.

Vous êtes propriétaire-bailleur ? Pensez à vérifier votre contrat d’assurance habitation ou votre contrat d’assurance emprunteur afin de connaître les garanties prévues en cas de vandalisme.

Responsabilité du locataire

En cas de vandalisme, le locataire est responsable si les dégradations ont été causées par lui-même ou un de ses visiteurs. C’est également à lui de prendre en charge la réparation si les faits de vandalisme sont dus à une négligence de sa part.

Dans tous les cas, il doit :

• informer le propriétaire immédiatement,
• protéger temporairement l’espace vandalisé,
• faire une déclaration de sinistre auprès de son propre assureur si des biens personnels ont été touchés.

Par exemple, si la porte d’entrée de votre logement a été cassée par des inconnus sans faute de votre part, vous n’êtes pas responsable. En revanche, si votre appartement a été vandalisé parce que vous avez oublié de fermer à clé, c’est à vous de prendre en charge les frais.

Que faire après un acte de vandalisme ?

Suite à un acte de vandalisme, vous devez réagir vite. Voici les étapes à suivre pour déclarer le sinistre et sécuriser votre logement.

1. Porter plainte

En cas de vandalisme, agir vite permet de limiter les dégâts et de renforcer votre sécurité. Lorsque vous constatez les faits, suivez les instructions ci-dessous :

• Appeler immédiatement les forces de l’ordre si vous pensez que les malfaiteurs sont encore chez vous.
• Prendre des photos claires des dégâts sur la porte, la serrure de porte ou la poignée.
• Ne toucher à rien avant d’avoir documenté les actes de vandalisme.
• Porter plainte dans un commissariat ou une gendarmerie proche de chez vous sous 48 heures.
• Contacter le propriétaire.

2. Déclarer le vandalisme à votre assurance

Le propriétaire doit contacter son assurance pour signaler le sinistre. Cependant, si vous êtes locataire, vous pouvez également contacter votre assurance habitation si certains de vos biens personnels ont été volés ou endommagés. Pour que les réparations soient prises en charge, il faut effectuer une déclaration de sinistre à votre assurance (généralement sous 5 jours ouvrés). Voici les documents à préparer :

• une copie du dépôt de plainte,
• des photos des dommages causés,
• un devis ou une facture du professionnel de serrurerie,
• votre contrat d’assurance habitation.

Bon à savoir:

Certaines assurances proposent un service d’urgence ou prennent en charge un serrurier agréé pour intervenir rapidement chez vous. Pour en savoir plus sur les frais pris en charge par l’assurance, retrouvez notre guide dédié à ce sujet dans notre blog.

3. Suivre les réparations

Une fois le sinistre déclaré, l’assureur valide la prise en charge (totalement ou partiellement) des réparations. Vous pouvez alors faire réparer la porte ou remplacer la serrure par le serrurier désigné par votre assurance ou un autre professionnel de votre choix. Les coûts restants (franchise, dépassement) peuvent être à la charge du propriétaire ou du locataire selon le bail. Recours en cas de désaccord entre locataire et propriétaire des désaccords peuvent surgir si :

• le propriétaire refuse de prendre en charge les réparations,
• le locataire est accusé à tort de négligence,
• il y a incompréhension du contrat de bail.

Dans ce cas, le premier recours est toujours le dialogue. Il est préférable d’échanger calmement avec des documents à l’appui. Si aucun accord ne parvient à être trouvé, il est possible de faire intervenir un tiers neutre (syndic, gestionnaire locatif, notaire, conciliateur). Si aucune solution n’est trouvée, vous avez plusieurs possibilités :

• Contacter la commission départementale de conciliation.
• Demandez un conseil juridique gratuit auprès de votre mairie ou d’associations de locataires.
• Saisir le tribunal d’instance en cas de litige prolongé.

Protéger son logement contre le vandalisme : conseils essentiels

Prévenir vaut mieux que réparer. Après un acte de vandalisme, il est important de contrôler les mesures de sécurité de votre logement. Voici quelques modifications qui peuvent améliorer fortement la sûreté de votre domicile :

• Installer une porte blindée ou un blindage de porte.
• Optimiser la sécurité de la serrure grâce à des accessoires : rosace anti-effraction, cornière anti-pinces, cylindre anti-effraction…
• Remplacer les serrures vétustes ou trop simples par des serrures de haute sécurité.
• Mettre en place un système de vidéosurveillance.
• Choisir une bonne assurance habitation, avec une garantie vandalisme adaptée.

Un serrurier certifié peut vous accompagner dans les diverses modifications que vous souhaitez réaliser.

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FAQ : Assurance habitation et vandalisme

Mon assurance couvre-t-elle le vandalisme ?

Tout dépend de votre contrat d’assurance habitation. La plupart des garanties multirisques habitation incluent une protection contre les actes de vandalisme, à condition :

• qu’ils aient été commis de manière volontaire par des tiers,
• qu’il y ait dégradations visibles,
• que vous ayez porté plainte.

Comment prouver le vandalisme pour être remboursé ?

Il est essentiel de documenter l’état des lieux avec des photos claires de la porte d’entrée, des clés, de la serrure et de tout élément endommagé. De plus, il est également nécessaire de fournir le procès-verbal de plainte et le rapport du serrurier attestant de la nécessité des réparations.

Et si mon contrat ne couvre pas le vandalisme ?

La plupart du temps, c’est l’assurance vandalisme ou la garantie vol du propriétaire qui doit couvrir les dégâts. Cependant, si la situation est différente ou que votre propriétaire vous demande de payer, vous pouvez négocier une prise en charge partielle avec le bailleur. En cas de litiges vous pouvez également faire appel à des recours juridiques si nécessaire.